ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : iACT (International Actors' Coaches Together)

 

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de

• Regrouper un certain nombre de coachs spécialistes du milieu artistique, audiovisuel et théâtral qui assureront leur prestation dans le respect de la charte déontologique de l'association.

• Faire connaître, reconnaître et promouvoir le métier de coach à l'échelle internationale dans l'industrie audiovisuelle, et théâtrale et protéger leurs intérêts.

• plus généralement, procéder à toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet de l'association ou à tout autre, similaires ou connexes ou susceptibles d 'en facilitant l'extension ou le développement.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est situé à Paris.

 

ARTICLE 4 - DURÉE 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de :

1) Membres Fondateur.trice.s

Les membres fondateur.trice.s forment le Conseil d'Administration,  et peut décider à l'unanimité de faire rentrer quelqu'un de nouveau dans le CA.

Les membres fondateurs sont : Elise Mc Leod /Cécile Carrère / Vernice Klier / Emmanuelle Olivier / Christophe Averlan / Kester Lovelace / Christopher Mack /Tom Morton/Sei Shiomi /Jordan Beswick

 

2) Membres adhérents : 

Seuls les coachs qui exerçaient dans le milieu précisé dans l'objet de l'association peuvent être membres adhérents.  

 

3) Membres bienfaiteur.trice.s 

Les membres bienfaiteur·trice·s sont les membres adhérents et/ou fondatrice.trice.s s'étant acquitté·e·s d'une cotisation supérieure à celle régulièrement fixée pour les membres adhérents ou fondatrice.trice.s.

 

4) Membres d'honneur : 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services avérés à l'association.  

 

5) Membres sympathisant·e·s

Les membres sympathisant·e·s sont des personnes physiques qui ne sont pas des coachs professionnels·le·s mais qui désirent tout de même adhérer à l'association.

6) Membres mécènes
Les membres mécènes sont les personnes morales ou les personnes physiques qui ne sont pas des coachs professionnels·le·s et qui désirent soutenir l'association par un apport financier important et désintéressé.

7) Membres partenaires
Les membres partenaires sont les personnes morales des secteurs associatif, culturel ou institutionnel, ou encore issus de la société civile, qui désirent entrer en synergie avec les projets de l'association.

8) Membres sponsors
Les membres sponsors sont les personnes morales ou les personnes physiques qui ne sont pas des coachs professionnels·le·s et qui désirent soutenir l'association par le biais d'un échange d'image ou de services.

ARTICLE 6 - DROIT DES MEMBRES
Droits des membres concernant les Assemblées Générales (ci-après nommées AG) et le CA :

Peuvent se présenter à l'élection en tant que membres du CA et disposant du droit de vote aux AG  

• Les membres fondateur·trice·s

• Les membres  adhérents

• Les membres bienfaiteur·trice·s

Ne peut se présenter à l'élection en tant que membre du CA, n'ont pas le droit de vote aux AG, mais peut y être invité·e·s par le CA, à titre purement consultatif :

• Les membres d'honneur

• Les membres sympathisant·e·s

• Les membres mécènes

• les membres partenaires

• Les membres sponsors

ARTICLE 7 - ADMISSION
Toutes les demandes d'adhésion, excepté pour les membres fondateurs.trice.s, sont soumises à la validation du CA, à la majorité des deux tiers. Ceux-ci, dans le cas du refus d'une adhésion, ne sont pas tenus de motiver leur décision.

ARTICLE 8 - COTISATION
Les nouveaux membres doivent s'acquitter d'un droit d'entrée lors de leur adhésion. Ils s'engagent à verser en sus annuellement une cotisation. Les montants du droit d'entrée et des cotisations de chaque statut de membre sont votés annuellement par l'AG, sur proposition du CA.

ARTICLE 9 - RAYONNEMENT 

La qualité de membre se perd par :

a) La diffusion ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

d) La radiation prononcée par le CA pour non respect de la charte déontologique, l'intéressé.e ayant été invité.e à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.  

 

 

ARTICLE 10 - AFFILIATION

L'association  peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du CA.

 

ARTICLE 11 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;

 

2° Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des départements et des communes, et de toutes les autorités publiques susceptibles de verser des subventions au niveau local, national et international.

 

3° Des produits d'activités et de manifestations organisés ou proposés par l'Association, comme les recettes d'actions et d'activités ou la diffusion de supports graphiques, écrits, audiovisuels ou multimédias, en rapport direct avec son objet.

 

4° Des dons, jambes et du mécénat (en nature ou financiers).

 

5° De toutes autres sources de financement, notamment le sponsoring commercial et les financements de toutes sortes, provenant de fondations nationales ou internationales, reconnues d'utilité publique ou non, de sociétés civiles, ainsi que de tout autre type d'organisme.

 

6° À titre accessoire ou occasionnel, du produit de la vente de biens ou de services, ou de toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation dudit objet.

 

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'AG ordinaire comprend tous les membres autorisés par l'article 6 des présents statuts. 

Elle se réunit au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le.la président,e assistée.e des membres du CA, préside l'AG et expose la situation morale ou l'activité de l'association. 

Le.la trésorier.ière rend compte de sa gestion et rend compte des comptes annuels à l'approbation de l'AG. 

L'AG fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être retenus que les points inscrits à l'ordre du jour.  

 

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf indication contraire à l'ordre du jour.

Les décisions de l'AG s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le.la président.e peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les modalités applicables aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l'AG ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA)

Le CA est composé des membres fondateurs.trices et, par la suite, pourra compter jusqu'à 24 membres maximum.  

 

Le CA est élu par l'AG. Il est renouvelable chaque année, par quart, à l'exception des membres fondateurs.trice.s.  

• Seuls les membres adhérents, bienfaiteur.trice.s et fondateur.trice.s peuvent se présenter au CA.

• Par exception et sur seule proposition du Bureau, tout autre type de membre peut être appelé·e à se présenter au CA, en raison de fonctions pertinentes de compétences spécifiques. Ces raisons doivent alors être motivées par le Bureau.

• Chaque membre souhaitant insérer le CA doit adresser sa candidature sous forme écrite au CA actuellement élu préalablement à la prochaine AG. Les modalités particulières de traitement des candidatures peuvent être précisées par le règlement intérieur (RI).

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par AG la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration des mandats des membres remplacés. 

Toutes les délibérations du CA font l'objet de procès-verbaux diffusés par voie dématérialisée et conservés par les soins du Secrétariat de l'Association.

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la président.e, ou à la demande du quart de ses membres, que ce soit en distanciel ou en présentiel.  

 

Les décisions sont prises au deux tiers des voix.  

 

Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Les membres du CA peuvent déléguer l'un de leurs pouvoirs, pour une durée déterminée, à un autre membre du CA, en cas de vote.  

 

ARTICLE 15 – LE BUREAU 

Le CA élite parmi ses membres,  un bureau composé de :

1) Un-e-président-e

2) Un-e-secrétaire 

3) Un-e-trésorier-e

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont indiqués dans le RI.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'AG ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans un RI (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un RI est établi par le CA, qui le fait alors par l'AG.  

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

 

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités appliquées à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il ya lieu, est dévolu à un organisme ayant un mais non lucratif conformément aux décisions de l' AG extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut évoluer à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.  

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